Feu vert de Bruxelles à une dérogation fiscale pour l’électricité portuaire

Le 15 avril 2011 par Sonja van Renssen
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La Commission européenne a donné, la semaine passée, son accord à une réduction de la taxe sur l’électricité pour les bateaux utilisant le courant venant du continent lorsqu’ils mouillent dans les ports suédois. L’électricité portuaire est plus favorable à l’environnement que l’électricité produite à partir des moteurs des bateaux.
 
La dérogation vise à réduire la pollution locale de l’air et les nuisances sonores, voire les émissions de CO2. Le bonus fiscal s’appliquerait aux vaisseaux de plus de 400 tonnes utilisant l’électricité portuaire à une tension d’au moins 380 volts.
 
Cette décision est valable pour ces trois prochaines années. A la condition qu’elle soit approuvée par les Etats membres de l’UE d’ici l’été. De telles dérogations nécessitent le feu vert de Bruxelles car elles dérogent au cadre communautaire de la taxation de l’énergie.


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