Feu vert au permis unique et au certificat de projet

Le 19 mars 2014 par Stéphanie Senet
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Les éoliennes notamment expérimenteront le permis unique
Les éoliennes notamment expérimenteront le permis unique

Les ordonnances autorisant l’expérimentation, pendant trois ans, d’un permis unique en matière d’Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et d’un certificat de projet ont été présentées, ce 19 mars, en conseil des ministres.

L’objectif suivi par le gouvernement est «de simplifier la vie des entreprises en raccourcissant les délais d’instruction à 10 mois en moyenne», rappelle le communiqué de Matignon.

 

D’un côté, le nouveau permis unique fusionnera toutes les autorisations, nécessaires aux ICPE, qui sont accordées par l’Etat. Soit l’autorisation elle-même, accompagnée, le cas échéant, du permis de construire, de l’autorisation de défrichement, de la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de l’autorisation au titre du Code de l’énergie.

 

Cette expérimentation concernera, dès le début du mois d’avril, les projets d’éoliennes et d’installations de méthanisation situés dans 5 régions volontaires: Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais, et Picardie. Elle touchera toutes les ICPE soumises à autorisation dans 2 autres régions: Champagne-Ardenne et Franche-Comté.

 

De l’autre côté, un nouveau certificat de projet sera expérimenté pour remplacer, en un seul document, la demande de certificat d’urbanisme, d’examen au cas par cas d’une étude d’impact et d’étude des prescriptions archéologiques. Il sera appliqué à partir de début avril dans les régions Aquitaine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté. La Bretagne y participera dans un second temps.

 

Un bilan de ces expériences sera dressé dès la fin de l’année par un groupe de travail du Conseil national de la transition écologique (CNTE).



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