Feu vert à la Teom incitative

Le 17 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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Un amendement, voté le 16 novembre à l’Assemblée nationale, favorise le développement de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom).

L’amendement déposé par le député Bertrand Pancher (Meuse, UMP), qui permet l’adoption d’une part incitative dans l’élaboration de la Teom, a été voté par l’Assemblée nationale dans le projet de loi de finances 2012 (1).

 
L’introduction de cette part incitative est issue du Grenelle de l’environnement. L’article 46 de la loi Grenelle I prévoit en effet que «la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) devront intégrer, dans un délai de 5 ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets».
 
Jusqu’à présent la Teom, qui concerne la très grande majorité des Français, a fait l’objet de deux critiques récurrentes. Assise sur le foncier bâti, elle ne favorise pas la réduction de déchets. Ensuite, elle augmente à toute allure. Le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) a évalué sa hausse à 154% par habitant entre 2001 et 2008 alors que la production de déchets n’a augmenté que de 8% sur la même période. Dans une récente enquête, l’UFC-Que Choisir a d’ailleurs dénoncé le montant de son enveloppe globale, jugée exorbitante (5,4 milliards d’euros cf. JDLE).

Désormais, les collectivités locales peuvent introduire une part incitative dans l’élaboration de la Teom au prorata de la production réelle de déchets par ménage.
 
Sa mise en place rencontre toutefois quelques obstacles. L’exemple de la redevance incitative montre que le déploiement s’avère lent et nécessite de lourds investissements pour les collectivités (bennes équipées de système de pesée, système de facturation, élaboration d’une liste des usagers, etc.).
 
Cet amendement, qui modifie le Code général des impôts, doit encore être examiné par le Sénat.
 
(1) http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3775/3775C0058.asp


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