Feu vert à l’exportation des déchets nucléaires

Le 15 juillet 2011 par Sonja van Renssen
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Les ambassadeurs des pays de l’UE se sont mis d’accord sur une nouvelle directive fixant les règles de sûreté pour la gestion et l’évacuation des déchets radioactifs en Europe. La nouvelle directive n’attend plus que l’approbation officielle au niveau ministériel pour entrer en vigueur.
 
Elle exige des Etats membres qu’ils mettent en place des programmes nationaux pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, sur base de démonstrations de sûreté et d’engagement de la population lors du processus de décision national. Les capitales devront indiquer quand, où et comment ils comptent construire et gérer l’entreposage final pour l’évacuation à long terme des déchets radioactifs.
 
Le changement le plus notable dans la directive par rapport à la proposition originale de la Commission européenne publiée en novembre dernier, est la possibilité que les Etats membres ont souhaité se donner pour exporter les déchets radioactifs vers les pays tiers. La Commission souhaitait que l’exportation fût restreinte à l’intérieur du territoire de l’UE.
Le Parlement européen, qui n’a droit qu’à une opinion non contraignante sur les sujets nucléaires, a soutenu, fin juin, la position de la Commission. Sa propre commission parlementaire de l’industrie avait pourtant prêché le contraire, à savoir les exportations vers les pays tiers.
 
Les négociateurs des Etats membres se sont déclarés sur cette dernière ligne, comme le montre une note du Conseil des Ministres européens datée du 8 juillet. Le texte de compromis autorise les exportations vers les pays tiers du moment que ces derniers peuvent démontrer des normes de sûreté « équivalentes ».
 
Dans cette note, la Commission européenne indique qu’elle est prête à accepter l’amendement, afin de faciliter l’approbation de la directive. Elle exprime toutefois son inquiétude sur les exportations potentielles « sans mécanismes suffisants en place pour assurer la conformité par le pays importateur avec les normes équivalentes à celles exigées par la directive au sein de l’UE ».
 
La Commission note qu’il n’existe pas à l’heure actuelle d’installation d’évacuation dans les pays tiers, avec des normes de sûreté équivalentes. Elle va donc « surveiller de près » les exportations et faire des propositions « là où c’est nécessaire » afin que celles-ci soient conformes aux normes européennes de sûreté.
 
La Suède, l’Autriche et le Luxembourg se sont abstenus lors du vote sur le texte de compromis, arguant que l’UE devrait « prendre en charge ses propres » déchets et combustible usé.


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