Fessenheim: promesse-symbole non tenue de François Hollande

Le 02 janvier 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Salle de contrôle de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Salle de contrôle de la centrale nucléaire de Fessenheim.
EDF

La centrale alsacienne n’a pas fermé, comme promis par le président de la République, à la fin de 2016. Et son avenir n’est pas encore écrit.

Un hasard qui fait mal les choses. Le 30 décembre, la première tranche de la centrale de Fessenheim a finalement redémarré, comme s’y était engagée EDF quelques jours plus tôt. De quoi donner un peu de marge de sécurité à RTE, garant de l’équilibre du système électrique français.

Gifle à Hollande

Réjouissante pour les consommateurs, qui voient ainsi leur approvisionnement en électricité sécurisé, la nouvelle contredit l’une des promesses les plus symboliques de François Hollande. En septembre 2012, lors de la première conférence environnementale, le président de la République avait annoncé la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim «à la fin de l’année 2016». Ce faisant, il précisait l’échéance de l’un de ses 60 engagements pris lors de la présidentielle de 2012.

Opportunité pour l’industrie

«Nous devons même en faire un exemple de démantèlement réussi, pour que les centrales qui viendront à expiration dans de nombreux pays du monde et qui appelleront des technologies maîtrisées puissent être, là encore, une opportunité pour l'industrie nucléaire française», avait poursuivi le locataire de l’Elysée.

Monsieur Fermeture

Malgré la nomination en décembre 2012 d’un éphémère monsieur Fermeture, chargé de concevoir le plan social du bassin d’activité de la plus ancienne centrale nucléaire de France, EDF n’a jamais engagé la moindre action pour fermer son installation alsacienne.

Autorisée pour 40 ans

Mieux, l’opérateur historique s’est conformé, au prix fort, aux prescriptions post-Fukushima de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Des travaux d’ailleurs validés en avril 2013 par le Conseil d’Etat, la plus haute autorité administrative française. Incompétent concernant la conduite de la politique énergétique, le gendarme du nucléaire français n’a pas eu d’autre choix que d’autoriser, fin avril 2013, la tranche 2 à fonctionner 10 années de plus. Le premier réacteur avait reçu son feu vert pour tourner 40 ans dès 2011. Alors, fermera, fermera pas?

400 M€ de dédommagements

Fin août 2016, EDF et le gouvernement ont finalement conclu un accord sur la fermeture de la centrale. Dans ce cadre, l’actionnaire principal de l’électricien lui versera une première tranche de 100 millions d’euros à l’arrêt de l’installation, en 2019. La seconde tranche, de 300 M€, devant être débloquée au début de la prochaine décennie.

Cet accord est-il tenable? Rien n’est moins sûr. D’une part, son calendrier est tributaire de la bonne marche du chantier de l’EPR de Flamanville, censé remplacer les deux réacteurs alsaciens. D’autre part, les clauses de l’accord du mois d’août ne remplissent pas d’aise EDF.

EDF a cédé, le 22 décembre, une quote-part (26,40%) de la créance des Charges de service public de l'énergie (CSPE) qu'elle détient sur l'Etat à raison du déficit de compensation de la CSPE, jusqu'au 31 décembre 2015, indique l’électricien dans un communiqué. Cette créance fait l’objet d’un mécanisme sécurisé de remboursement depuis la Loi de finances rectificative pour 2015. L’Etat s’est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016. Cette créance a été cédée à un pool d'investisseurs constitué d'un établissement bancaire et d'un Fond commun de titrisation (FCT) dédié. Le produit de cette cession s'élève à 1,5 milliard d’euros.

 

En effet, les 400 millions ne sont destinés qu’à financer le reclassement du personnel de la centrale (900 personnes), et le démarrage de son démantèlement. Quid du dédommagement de l’électricien qui, légalement, peut exploiter les deux tranches jusqu’en 2021 et 2023? Rien n’est prévu pour le moment.

Il faut donc négocier un second volet de l’accord, dont le montant sera tributaire de l’évolution des prix de l’électricité et du rythme de versement. En son temps, l’ex-patron d’EDF, Henri Proglio, réclamait à l’Etat 2 Md€ de compensation.

Il faudra aussi convaincre les trois co-actionnaires étrangers de la centrale (Alpiq, Axpo et BKW et EnBW, 15% du capital à eux trois) que leurs intérêts n’ont pas été bafoués. En privé, les électriciens suisses de Berne (BKW) reconnaissent ne pas avoir fait une mauvaise affaire en prenant quelques parts dans le capital de la centrale alsacienne.

Last but not least, tout le monde politique n’est pas convaincu de l’intérêt de mettre à l’arrêt les premiers réacteurs à eau pressurisée de série d’EDF. François Fillon, le candidat de la droite républicaine à l’élection présidentielle, entend porter à 60 ans, si possible, la durée de vie du parc nucléaire français. Fessenheim comprise.

 

 



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