Fessenheim: la bataille de l’indemnisation d’EDF est engagée

Le 20 mai 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les deux tranches peuvent fonctionner 40 ans.
Les deux tranches peuvent fonctionner 40 ans.

La ministre chargée de l’énergie a fait une première proposition d’indemnisation.

Les promesses présidentielles de fermeture de la centrale nucléaire d’ici la fin de l’année seraient-elles finalement fondées? Emmanuelle Cosse, la ministre du logement, en est convaincue. «Le président de la République s’est engagé à fermer Fessenheim d’ici la fin 2016. C’est ça, la date», rappelait l’ancienne cheffe de file d’Europe Ecologie-les Verts (EELV), sur les ondes de RTL, début mars.

Plus sérieusement, révèle Le Monde, la ministre chargée de l’énergie a récemment fait connaître à EDF sa proposition de dédommagement pour la fermeture anticipée des deux réacteurs alsaciens.

80 à 100 M€

Dans un courrier envoyé au début du mois à la direction de l’électricien (mis en ligne par Les Echos), Ségolène Royal propose de solder les comptes pour un montant compris entre 80 et 100 millions d’euros. De quoi faire s’étrangler Jean-Bernard Lévy, le PDG du groupe.

Car la décision de mettre à l’arrêt les deux tranches de 900 mégawatts de Fessenheim n’est qu’une décision politique. Elle ne se justifie pas au plan de la sûreté. En 2011 et 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a estimé que les deux réacteurs, mis en service en 1977, pouvaient fonctionner 10 années de plus. A condition qu’EDF renforce les radiers (pour résister à une possible coulée de corium, en cas de fusion du réacteur) et réalise les travaux post-Fukushima imposés par le gendarme du nucléaire. Ce qui est fait.

EDF et ses coactionnaires

L’abrogation avant la fin de l’année du décret d’autorisation, comme promis par le président de la République, passera nécessairement par un dédommagement, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 2015. Le problème est d’en fixer le montant, qui devra non seulement convenir à EDF, mais aussi aux 4 autres copropriétaires de la centrale: les électriciens suisses Alpiq, Axpo et BKW et l’Allemand EnBW[1]. A eux 4, ils détiennent le tiers de son capital.

Les précédents travaux d’évaluation chiffraient en milliards d’euros le manque à gagner pour le propriétaire exploitant et les actionnaires occasionné par une fermeture politique. Dès 2012, l’ancien président d’EDF, Henri Proglio, laissait entendre qu’il demanderait 2 milliards de dédommagements à l’Etat, également son principal actionnaire. En 2014, les députés Goua et Mariton estimaient entre 4 et 5 milliards le montant du préjudice. Soit 40 à 50 fois plus que le montant proposé par la ministre de l’environnement.

La procédure de fermeture de Fessenheim est bloquée. Légalement, EDF doit déposer sa demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter les deux réacteurs alsaciens avant la fin du mois de juin. Le déclenchement de cette procédure doit être validée par le conseil d’administration, lequel doit avoir consulté au préalable le comité central d’entreprise. Ne reste plus qu'à convoquer ces deux aréopages. Ce que Jean-Bernard Lévy, selon nos informations, n'a pas encore fait.

Comment expliquer un tel différentiel? Le niveau des finances de l’Etat (qui devra prendre à sa charge les trois quarts de l’augmentation de capital d’EDF) y est sûrement pour beaucoup. Ce n’est pas tout. Les responsables de la Direction générale de l’énergie et du climat rappellent que les prix de gros de l’électricité ont pratiquement chuté de moitié entre 2012 et aujourd’hui et qu’ils ne devrait pas progresser avant longtemps. Réduisant de facto le chiffre d’affaires prévisionnel de la centrale, estimé en 2012 à 500 millions d’euros par an[2]. Dans son courrier, Ségolène Royal considère en outre qu’en fermant Fessenheim, EDF réalisera une économie de 300 M€ de coûts de fonctionnement et de 190 M€ annuels «d’investissement de maintien en conditions opérationnelles». « Les montants ainsi économisés pourront être investis dans les réacteurs qui obtiendront une autorisation de prolongation sur d’autres sites», poursuit la ministre.

Sera-ce suffisant pour convaincre Jean-Bernard Lévy. On peut en douter. Mais la ministre et le PDG devraient prochainement confronter leurs points de vue. La discussion risque d’être explosive.

 



[1] A noter qu’EnBW est une ancienne filiale d’EDF. Et que l’électricien français détient 25% du capital d’Alpiq.

[2] Pour un bénéfice d’exploitation de 200 M€.

 



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