Fessenheim: autopsie d’une décision politique mal ficelée

Le 05 mars 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Une fermeture dont le coût final reste inconnu.
Une fermeture dont le coût final reste inconnu.
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Dans un rapport commandé par le Sénat, la Cour des comptes évalue comment l’Etat a organisé la fermeture de la plus ancienne centrale nucléaire de France. Verdict : amateurisme juridique, inconsistance économique, mise sur la paille de Fessenheim et désastre social. La transition énergétique commence bien.

 

En France, politique et industrie font rarement bon ménage. Concorde, PCUK, UsinorSacilor, Areva: rares sont les exemples de Meccano industriel montés par l’Etat à avoir donné de bons résultats. Le constat reste valable pour la politique énergétique: décarbonisation, développement des renouvelables, amélioration de la performance énergétique des logements et des bâtiments publics. Dernier exemple en date: la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Annoncée par le président de la République d’alors, en septembre 2012, l’arrêt de deux réacteurs alsaciens ne repose sur aucun fondement juridique, économique ou de sûreté. En 2019, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) estime que ses performances en matière de sûreté «se distinguent de manière favorable par rapport à la moyenne du parc.»

Bref, si l’arrêt des premiers REP français relève d’une décision purement politique, sa mise en œuvre a été des plus chaotiques, déplore la Cour des comptes dans son dernier rapport, publié le 4 février.

incompétence juridique

L’Etat n’est pas totalement responsable de ce fiasco annoncé. Au moment de la conférence environnementale de 2012, le gouvernement de Jean-Jacques Ayrault imagine de conditionner l’arrêt de la centrale alsacienne au démarrage du réacteur EPR. A l’époque, la mise en service du prototype normand est prévue pour 2016[1]. Logiquement, François Hollande promet l’arrêt de Fessenheim avant la fin de 2016. La doyenne des centrales nucléaires françaises ne sera finalement arrêtée qu’au premier semestre 2020. Un franc succès.

Comment expliquer pareille dérive? Par l’interminable chantier de l’EPR de Flamanville qui a torpillé le montage imaginé par l’administration Hollande. Tout aussi imprévisible: l’incompétence juridique des ministres en charge du dossier. En avril 2017, Ségolène Royal, en charge de l’énergie, et Bernard Cazeneuve, éphémère premier ministre, prennent un décret portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim. Un texte annulé 18 mois plus tard par le Conseil d’Etat. Sèchement, la plus haute juridiction administrative française rappelle alors à l’Etat que seules EDF ou l’ASN peuvent demander l’abrogation de l’autorisation d’exploiter une centrale atomique.

Soucieuse de faire tourner une centrale amortie sur laquelle elle a réalisé d’importants travaux d’amélioration de sûreté, EDF ne dépose aucune demande en ce sens. Mais ouvre de longues négociations avec l’Etat. But des discussions: l’indemnisation du groupe industriel.

deux indemnités

En mai 2016, Ségolène Royal propose de solder les comptes moyennant un chèque dont le montant oscille entre 80 et 100 millions d’euros. L’entreprise ne donne pas suite. Un accord est finalement trouvé entre l’industriel et l’Etat (son principal actionnaire) en avril … 2019. En contrepartie de l’arrêt définitif des deux réacteurs de 900 MW, l’Etat s’engage à régler deux indemnités, l’une «pour anticipation des dépenses liées au démantèlement», l’autre pour «bénéfice manqué». Le montant de la première est connu: 370 M€, à régler d’ici à 2024. Fortement dépendant de l’évolution du prix de l’électricité jusqu’en 2041 et du mode de régulation du nucléaire (en cours de négociation entre Paris et la Commission européenne), le coût de la seconde reste très incertain.

Les magistrats s’étonnent d’ailleurs que le gouvernement d’Edouard Philippe ait octroyé à l’entreprise publique un mode d’indemnisation aussi peu prévisible pour les gestionnaires des deniers publics. Appliqué aux 12 autres réacteurs qui doivent être fermés d’ici à 2035[2], ce protocole pourrait, selon les hypothèses, varier du simple au triple. Selon la Cour des comptes, l’indemnité pour bénéfice manqué de la fermeture anticipée de 12 tranches pourrait «rapporter» à EDF entre 960 M€ et 3,5 Md€.

ce sera cher

Les magistrats critiquent aussi le paiement en 4 ans de l’indemnité initiale. Pour Fessenheim, cela portera à 446 M€ le montant de la facture en 2024, contre 370 M€ si le chèque avait été signé en 2019. En cause, le taux d’actualisation retenu dans le protocole conclu entre EDF et l’Etat, très favorable au premier. En résumé: on ne sait pas très bien combien coûtera à l’Etat la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité française. Une certitude: ce sera cher.

Malgré la nomination dès décembre 2012 d’un monsieur Fessenheim, l’accompagnement du territoire frappé par l’arrêt de la centrale n’a pas été mieux géré que l’évaluation économique. Rien n’est encore vraiment prévu pour compenser la perte de 2.000 emplois qu’occasionnera la fermeture de deux tranches. Une ou plusieurs centrales photovoltaïques doivent y être construites. Mais de tels chantiers créent très peu d’emplois pérennes. EDF prévoit aussi la réalisation d’un Technocentre européen. Encore hypothétique, la construction de cette usine à décontaminer les métaux des centrales et installations nucléaires démantelées ne créera que 180 postes. Pour le reste, c’est le flou intégral: car la rentabilité de ce centre de décontamination n’est avérée qu’à la condition de traiter les déchets français et allemands. Or, le Land du Bade-Wurtemberg reste hostile au projet français.

recettes fiscales

A cela s’ajoute la mise sur la paille annoncée de la commune de Fessenheim. Bénéficiant des retombées fiscales (5 M€/an) de la centrale nucléaire, la commune de 2.300 habitants doit reverser une partie de cette manne au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Créé en 2011, ce fonds a pour objet de neutraliser le supplément de ressources collectées par certaines collectivités à la suite de la réforme de la taxe professionnelle. Fessenheim devra continuer à régler 2,9 M€ par an au FNGIR, alors que les retombées fiscales (malgré les compensations) vont fondre comme neige au soleil. Si le dispositif actuel perdure, les recettes de la commune seront négatives dès 2025. Un problème pourtant porté à la connaissance de l’Etat dès 2014 !



[1] La divergence du réacteur Flamanville 3 est désormais annoncée pour 2023.

[2] La loi sur la transition énergétique de 2015 limite à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité, contre 70% actuellement.