Feamp: les eurodéputés favorisent la surcapacité de pêche

Le 04 avril 2019 par Stéphanie Senet
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6 milliards d'euros pour 7 ans
6 milliards d'euros pour 7 ans

En séance plénière, les députés du Parlement européen ont décidé, ce 4 avril, d’adopter un Fonds européen aux affaires maritimes et à la pêche (Feamp) favorable à la surpêche.

En vigueur pendant 7 ans, le Feamp représente l’outil de financement majeur des pêcheries européennes. Le nouveau fonds dédié à la période 2021-2027 est d’autant plus important qu’il doit orchestrer l’objectif de rendement maximum durable (RMD) fixé par la politique commune de la pêche (PCP) au plus tard en 2020. A ce stade de la procédure européenne, son montant n’est pas encore définitif mais il devrait avoisiner 6 milliards d’euros pour 7 ans. Soit à peu près autant que pour la période précédente: 6,4 Md€ pour 2014-2020, dont plus de 500 M€ pour la France. Mais à quoi serviront-ils?

Priorité aux capacités de pêche

Mauvaise nouvelle: 60% de l’enveloppe sera dédiée aux investissements à bord (environ 3,6 Md€) contre 25% seulement pour financer les mesures environnementales (environ 1,5 Md€). Priorité est donc donnée à la hausse des capacités de pêche, en contradiction totale avec l’objectif de la PCP visant la fin de la surpêche en Europe en 2020. Au niveau mondial, des négociations ont été ouvertes à l’OMC[1] pour mettre fin aux subventions nocives, favorisant la surpêche, la surcapacité de pêche et la pêche illégale.

Aides au renouvellement des flottes

Parmi les mesures favorisant la surcapacité de pêche, les eurodéputés ont voté le retour des aides au renouvellement des flottes, pourtant supprimées en 2004. «Nous faisons un bond de 15 ans en arrière», résume Flaminia Tacconi, spécialiste du droit de la pêche à l’ONG britannique ClientEarth. Ces aides, qui avaient déjà été réintroduites dans la proposition de la Commission[2], visent les petites et les moyennes embarcations. Soit 80% des navires européens selon l’ONG.

Autres subventions nuisibles: le Parlement a entériné des aides à la cessation d’activité. Celles-ci visent à compenser pour les pêcheurs les conséquences d’unarrêt temporaire en cas de menace sérieuse sur une espèce. «Mais le Parlement a réduit la durée maximale de l’arrêt temporaire de 90 à 30 jours», note Flaminia Tacconi. Ce qui réduit l’efficacité de la mesure pour reconstituer les stocks halieutiques.

Portion congrue pour l’environnement

Les mesures environnementales doivent toujours cibler la restauration des écosystèmes, la récupération des filets de pêche dans les ports et le bon état du milieu marin. Selon ClientEarth, aucune mesure précise ne vise en revanche la sélectivité des engins de pêche. Une mesure pourtant essentielle pour réduire les captures accessoires. La Commission européenne avait prévu d’en consacrer une partie à l’adaptation et à l’atténuation du changement climatique.

A noter que le Parlement européen n’a pas le dernier mot. Le Conseil doit désormais arrêter sa position pour ouvrir des négociations en trilogue. Des négociations qui sont donc reportées après l’élection du nouveau Parlement.



[1] Organisation mondiale du commerce

[2] Présentée en juin 2018

 



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