Faute inexcusable de l'employeur : reconnaissance d'une maladie professionnelle

Le lundi 17 juin 2013 à 09h 21 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Dans un arrêt du 4 avril 2013, la Cour de cassation a reconnu la faute inexcusable d'un employeur, du fait de la maladie contractée par un de ses salariés. La Cour estime que l'employeur n'a pas pris les...

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