Faute caractérisée de l'employeur : absence d'évaluation d'un risque et d'information des salariés

Le lundi 03 octobre 2016 à 08h 33 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Responsabilités / Liabilities Dans un arrêt du 6 septembre 2016, la Cour de cassation retient que l'employeur qui n'a ni réalisé l'évaluation du risque de chute de hauteur des salariés ni informé les salariés, en inscrivant...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus