Faut-il une autorisation préalable pour du miel aux OGM ?

Le 11 février 2011 par Célia Fontaine
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Le miel contenant du pollen issu de maïs OGM (MON810) nécessite une autorisation préalable de mise sur le marché, car il faut le considérer comme une denrée produite à partir d’OGM. C’est ce qu’a indiqué l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans ses conclusions du 9 février à la suite d’une question préjudicielle posée à la Cour.

L’affaire oppose un apiculteur allemand, M. Bablok, à l’Etat de Bavière. En 2005, M. Bablok constate la présence d'ADN MON810 et de protéines génétiquement modifiées dans le pollen de maïs qu’il a récolté dans des ruches situées à 500 mètres des terrains de l'Etat de Bavière[1]. Il a également détecté dans quelques échantillons de son miel la présence de très faibles quantités d’ADN MON810. A noter que si le miel n’est pas directement produit à partir de pollen de maïs, les abeilles peuvent récupérer ce pollen pour ses valeurs protéiques et donc en ramener dans la ruche.

«Considérant que la présence de résidus du maïs génétiquement modifié a rendu ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, M. Bablok a entamé des procédures judiciaires contre l'Etat de Bavière devant les juridictions allemandes», rappelle le communiqué de la CJUE du 9 février. La Cour administrative du Land de Bavière demande à la Cour de justice si la présence de pollen de maïs GM dans ces produits apicoles constitue une «altération substantielle» de ces derniers, en ce sens que leur mise sur le marché devrait être soumise à autorisation.

Pour l’avocat général, Yves Bot, «une denrée alimentaire contenant du matériel issu d’une plante GM, que celui-ci y soit inclus de manière intentionnelle ou non, doit toujours être qualifiée de denrée produite à partir d'OGM». Il souligne que le risque que peut faire courir une denrée alimentaire GM à la santé humaine est «indépendant du caractère conscient ou inconscient de l’introduction de ce matériel issu d'une plante GM»[2].

En conséquence, la présence involontaire, même en quantité infime, dans du miel, de pollen issu de la variété de maïs MON810 a pour conséquence que ce miel doit faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché. A noter que les conclusions de l'avocat général ne lient pas la Cour de justice, mais celles-ci ont de grandes chances d’être suivies.

Greenpeace rappelle dans un communiqué du 10 février que, selon la règlementation européenne, les produits doivent être étiquetés «avec OGM» seulement s’ils contiennent 0,9% ou plus d’OGM. «L’étiquetage ‘avec OGM’ n’est pas obligatoire en cas de présence fortuite d’OGM ou techniquement inévitable, par pollinisation par exemple». Les conclusions de l’avocat général semblent donc aller à l’encontre de ce principe.



[1] Le Freistaat Bayern (Etat de Bavière, Allemagne) est propriétaire de différents terrains sur lesquels du maïs MON810 a été cultivé à des fins de recherche au cours des ces dernières années.

[2] le fait que le pollen en question provienne d'un OGM autorisé pour la dissémination volontaire dans l'environnement et que certains autres produits issus de cet OGM peuvent être légalement commercialisés comme denrées alimentaires, ce n’est pas décisif, car le miel contenant ce pollen n’est pas couvert par une autorisation délivrée conformément au règlement 1829/2003.



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