Faut-il conserver les agendas 21 locaux?

Le 25 septembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La qualité de la communication n'a pas été auditée.
La qualité de la communication n'a pas été auditée.
ville de Marcoussis

C’est la parenthèse écologique de la Cour des comptes. Après l’Office national des forêts, la juridiction financière s’intéresse aux agendas 21 locaux. Dans un référé, publié ce jeudi 25 septembre, les magistrats auditent la déclinaison locale à la française du programme onusien Action 21, adopté en 1992, lors du premier sommet de la terre de Rio. En s’appuyant sur l’examen d’une trentaine d’agendas 21, les rapporteurs affichent un bilan mitigé, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Certes, l’objectif gouvernemental d’un millier de plans est atteint, mais seuls 40% d’entre eux «ont fait l’objet d’une reconnaissance par le MEDDE au terme d’un processus peu sélectif».

Pas de concertation

Peu nombreux au regard de pays voisins, les agendas 21 tricolores sont aussi de piètre qualité. Hétérogènes en méthode et en contenu, ils sont rarement dotés d’indicateurs de résultat. On note aussi «l’absence fréquente» d’une planification et d’une évaluation financières. Contrairement à l’esprit onusien, les agendas ne sont pas non plus le fruit d’une concertation avec les citoyens. Enfin, «peu d’agendas 21 sont structurés autour des 5 finalités de développement durable»[1] définies par la stratégie nationale de développement durable.

Les magistrats font aussi valoir que de nouveaux outils de durabilité pour les collectivités territoriales ont fait leur apparition: schéma régional de cohérence écologique, schéma régional climat air énergie, schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, schéma de cohérence territoriale ou plan climat énergie territorial.

3% des communes

Inefficace, ne touchant que 3% des communes, grignoté par d’autres dispositifs, l’agenda 21 a-t-il encore une place dans la jungle administrative française? Non, répond la Cour des comptes qui préconise purement et simplement sa disparition. A moins, bien sûr, que le gouvernement ne décide de le toiletter sévèrement. Par exemple, en lui donnant une dimension intercommunale. La rue Cambon estime nécessaire également de rehausser leur qualité, «en développant un véritable suivi quantitatif d’indicateurs d’impact et en s’assurant de la soutenabilité économique et financière des plans d’action envisagés». Sollicité par la Cour, le ministère de l’écologie n’a pas donné réponse.



[1] Lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, cohésion sociale, épanouissement des êtres humains, production et consommation responsables.

 



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