Farines animales : le point sur les éventuelles évolutions règlementaires

Le 22 juin 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 16/06/2011 par Laurine Arnaud

Viandes > Ovins, Porcins, Bovins et Caprins

 

Répondant à la question d'un sénateur sur la ré-autorisation des protéines animales transformées dans l'alimentation des espèces autres que les ruminants envisagée par la Commission européenne, le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Maaprat) fait le point sur les éventuelles évolutions réglementaires à venir concernant ce sujet.

Il précise ainsi qu'avant d'examiner les modifications des textes que pourra proposer la Commission européenne et avant de se prononcer sur le possible assouplissement de l'actuelle interdiction d'emploi des protéines animales transformées dans l'alimentation des animaux de rente, le gouvernement attend un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qui ne devrait pas être rendu avant l'automne de cette année. Celle-ci avait été saisie en septembre 2010.
 
Le Conseil national de l'alimentation étudie également "l'acceptabilité sociétale" de la réintroduction des farines animales dans l'alimentation des animaux dont les produits sont destinés à la consommation humaine. Un avis définitif est attendu pour septembre 2011.
 
Le ministère précise que, quoiqu'il en soit, "le Gouvernement est attaché au principe fondamental du non-recyclage des protéines au sein de la même espèce, ou principe du "non-cannibalisme", et à l'interdiction de l'emploi de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants". 
Cette éventuelle réintroduction ne concernerait que les animaux non ruminants, tels que les porcins, les volailles ou les poissons.
 
Le Maaprat en profite également pour faire un point sur l'évolution de la liste des matériels à risque spécifique (MRS) établie par le règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. Il précise que les derniers avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ne sont pas en faveur d'un changement de la liste des MRS chez les bovins, y compris un récent avis publié le 23 mars 2011, qui confirme le maintien de la liste des MRS inchangée. 
Le Maaprat ajoute que la Commission européenne devrait tout de même proposer une évolution de cette liste des MRS en tenant compte, en complément des avis scientifiques de l'Efsa, de l'évaluation du niveau de risque sanitaire vis-à-vis des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) défini selon les normes internationales de l'Organisation mondiale de la santé animale. Cette évolution intégrera au niveau national les recommandations des avis de l'Anses de façon à maintenir sans équivoque possible un haut niveau de sécurité sanitaire.
 
A noter, sont désignés comme MRS les tissus provenant d’animaux originaires d’un État membre ou d’un pays tiers ou de l’une de leurs régions à risque d’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) contrôlé ou indéterminé. L'annexe V du règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 dresse la liste des tissus qui peuvent être considérés comme MRS.
 
Pour rappel, à l'occasion d'une précédente question sénatoriale, le Mapraat a apporté des précisions sur l'assouplissement des mesures de lutte contre l'ESB et notamment sur  l'exclusion de la colonne vertébrale des gros bovins de la liste des MRS.
 
Source : Réponse à la question écrite n° 17266 - Promotion et préservation de l'image de qualité de la viande bovine, JO Sénat du 2 juin 2011
 


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