Faible hausse pour le budget du ministère

Le 04 octobre 2005 par Christine Sévillano
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Le faible budget du ministère chargé de l'environnement témoigne toujours de l'intérêt limité du gouvernement pour cette problématique. Nelly Olin, consciente de ce handicap, s'accroche pourtant à ses priorités.

Le 3 octobre, la ministre chargée de l'environnement, Nelly Olin, a présenté son budget 2006. Près de 896 millions d'euros lui sont alloués pour l'année 2006, soit une faible hausse puisqu'il était de 825 millions en 2005 –mais de 837 millions en 2004. Une progression un peu illusoire si l'on tient compte du fait que 30 millions d'euros de crédits pour l'année 2005 viennent d'être gelés. L'environnement demeure une préoccupation mineure du gouvernement, à hauteur de 0,3% de son budget total. 615,5 millions d'euros devraient être consacrés à la mission écologie et développement durable qui comprend la prévention des risques et la lutte contre les pollutions, la gestion des milieux et la biodiversité, ainsi que la conduite et le pilotage des politiques environnementales. 280 millions d'euros seront versés pour le programme de recherche sur les risques et les pollutions au sein de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur afin de se concentrer sur la sûreté nucléaire, les solutions innovantes pour le développement durable, les risques sanitaires liés à l'environnement, la biodiversité et la participation française dans les programmes européens.

Les priorités exprimées par la ministre sont la mise en place du dispositif de vigilance «crues» et les programmes d'action de prévention des inondations par bassins versants (Papi) «et ce sans attendre le vote de la loi sur l'eau», l'élaboration des premiers plans de prévention des risques technologiques (PPRT), le programme national de prévention des risques sismiques qui devrait être bientôt lancé ou encore la nouvelle politique des déchets. A cet égard, elle a rappelé qu'elle ne transigerait pas avec les usines d'incinération qui ne seraient pas aux normes avec la directive européenne lors de l'échéance pour la mise en conformité le 28 décembre prochain. Huit à neuf incinérateurs sur les 130 existants pourraient être concernés par une fermeture. Autres axes importants pour le ministère: l'application de Natura 2000 qui doit encore mobiliser 90 millions d'euros sur 2 ans, le projet de loi sur les parcs régionaux naturels (PNR) qui sera présenté fin novembre devant le Parlement ou la réforme de l'Etat.

La ministre a également déclaré vouloir donner une impulsion nouvelle à la lutte contre le changement climatique en agissant sur les transports et le logement. Elle a d'ailleurs répété qu'elle avait demandé à son homologue chargé du travail, Jean-Louis Borloo, une prise en compte des caractéristiques sur la haute qualité environnementale (HQE). Nelly Olin n'a pas encore reçu de réponse mais ne désespère pas. La prévention de la sécheresse, le renforcement de la lutte contre les nuisances aériennes ou la défense de l'emploi dans l'environnement sont d'autres dossiers qu'elle juge importants. De plus, la transposition des dernières directives en retard semble être en voie de finalisation grâce à la présentation ce 3 octobre devant l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur les diverses dispositions d'adaptation communautaire dans le domaine de l'environnement. Il s'agit d'ajustements à opérer dans les directives «projets» sur les études de danger, sur le bruit, sur les déchets inertes et la transposition sur le protocole de Kyoto et plus précisément sur les échanges de quotas.

A noter que la capacité financière des services de l'environnement s'élève à 3,2 milliards d'euros: outre les 895 millions du ministère, les agences de l'eau sont dotées de 2 milliards d'euros et de 110 millions d'euros de redevance de la chasse et de la pêche, et les établissements publics sont dotés de 219 millions d'euros, comme l'Ademe dont la ministre n'a pas su dire si elle allait avoir des ressources moindres en 2006. Ses crédits ont en effet été coupés pour cette année. Nelly Olin souligne aussi que plus d'un milliard d'euros sont investis dans des postes environnement des ministères chargés de l'équipement, de l'agriculture et de l'intérieur, sans oublier les 27 milliards que les collectivités locales dépensent dans le cadre de politiques environnementales. Des postes qui ne vont pas forcément aider les associations, dont les subventions provenant du ministère ont baissé de 20%, alors qu'en 2005, elles avaient déjà accusé une réduction de 10%. «C'est simplement le résultat des coupes budgétaires», conclut Nelly Olin.




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