Factures d’eau: l’individualisation n’est pas la panacée

Le 15 avril 2008 par Agnès Ginestet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
eau_robinet
eau_robinet

Selon une étude réalisée pour la mairie de Paris, la pose de compteurs d’eau individuels dans les immeubles collectifs est une solution onéreuse qui n’entraîne pas de diminution des consommations.

Il n'est pas possible de poursuivre à la fois un objectif d'équité consumériste et un objectif de justice sociale à travers la même formule tarifaire concernant l'eau. C'est ce que montre Bernard Barraqué, chercheur au CNRS, incitant la mairie de Paris, qui voulait évaluer la possibilité d'une individualisation des factures d'eau et de la mise en place d'une tarification par blocs croissants (1), à conserver des compteurs en pied d'immeuble.

Généralement, les gérants d'immeubles répartissent les charges d'eau en se basant sur les mesures du compteur général, et des compteurs divisionnaires le cas échéant. Mais l'article 93 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) de 2000 a introduit la possibilité d'individualiser les factures d'eau. Le groupe Veolia a ainsi évalué à 50 euros l'abonnement annuel à payer, et l'auteur de l'étude estime donc qu'une personne âgée vivant seule dans un immeuble et consommant 40 mètres cubes d'eau par an doit consommer 15 mètres cubes de moins –ce qui n'est pas rien- pour espérer payer moins cher qu'avant la pose d'un compteur individuel.

Une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) de 2005 évoquait déjà les obstacles à la généralisation de ce mode de tarification, par exemple la modification de la «répartition des responsabilités dans le recouvrement des factures d'eau, entre gestionnaires de l'habitat, syndicats des eaux et distributeurs d'eau». Mais selon Bernard Barraqué, les bailleurs sociaux étaient séduits par ce système, pensant que les impayés seraient désormais gérés par les compagnies d'eau. Le chercheur a donc mené des comparaisons avant/après la pose de compteurs individuels chez des personnes vivant en immeuble.

A Paris, la consommation de trois immeubles étudiés n'a pas diminué. A Toulon, les consommations d'un HLM de 51 logements n'ont pas baissé significativement. Le montant des factures a progressé de 30% avant et après la pose de compteurs individuels et le pourcentage d'impayés s'est avéré très élevé, les abonnements étant considérés comme trop chers par certains abonnés.

Bien que les contextes soient chaque fois différents, l'étude souligne qu'à l'étranger, des changements tarifaires se sont souvent soldés par des échecs. Selon Bernard Barraqué, en Flandres belges, une tarification par blocs croissants (volume initial gratuit de 15 m3/personne/an) a eu des «effets nettement régressifs» car les ménages les plus riches sont dans cette zone géographique ceux qui ont le plus d'enfants. Ils sont donc avantagés par rapport aux catégories sociales fragiles.

Finalement, le chercheur estime que l'aide sociale liée aux services d'eau, qui ne peut être introduite dans le cas d'un comptage collectif, doit être apportée en France dans le cadre d'une aide générale non spécifique à l'eau (diminution de loyer, augmentation des aides au logement…).



<(1) Dans ce cas, les premiers mètres cubes d'eau consommés peuvent être fournis gratuitement aux personnes à faible revenu.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus