Faciliter la révision des périmètres des captages d’eau

Le jeudi 26 mars 2020 à 16h 39 par Valéry Laramée de Tannenberg
Un captage d'eau en Dordogne.
Un captage d'eau en Dordogne.
Père Igor

L’étude d’impact n’est plus obligatoire.

Extrait :   C’est une mesure passée relativement inaperçue dans la volumineuse loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Voté le 24 juillet 2019, ce texte simplifie, en son article 18, la procédure...

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