ExxonMobil: 6,1 millions de dollars d’amende pour violation d’un accord

Le 19 décembre 2008 par Sabine Casalonga
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ExxonMobil va s’acquitter d’une amende de 6,1 millions de dollars suite à la violation des termes d’un accord de 2005 relatif à la loi sur l’air (Clean Air Act), ont annoncé le ministère de la justice et l’agence de protection de l’environnement (Epa) américains, dans un communiqué du mercredi 17 décembre.

L’accord réglementaire de 2005 exigeait déjà du groupe pétrolier qu’il s’acquitte d’une amende de 7,7 millions de dollars, qu’il mette en œuvre des projets environnementaux autour des raffineries et qu’il installe des dispositifs de contrôle des émissions polluantes dans 6 de ses raffineries. Or, entre 2005 et 2007, ExxonMobil n’a pas conduit d’opérations de surveillance et de contrôle des émissions polluantes de soufre dans 4 de ses raffineries. Des tests ultérieurs avaient révélé des taux de soufre supérieurs aux limites fixées par l’EPA.

Cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large de l’EPA visant à réduire les émissions polluantes de l’ensemble des raffineries présentes sur le sol américain (1). ExxonMobil pourrait toutefois bénéficier de délais supplémentaires pour la mise en œuvre de certains points de l’accord de 2005.

(1) Voir l’article du JDLE «L’EPA veut réduire les émissions polluantes des raffineries»


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