Extinction des feux dans les villes après 1 heure du matin

Le 28 juin 2013 par Marine Jobert
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L'affiche du ministère de l'écologie.
L'affiche du ministère de l'écologie.
DR

A partir du 1er juillet, les villes brilleront un peu moins la nuit. Pour supprimer les gaspillages énergétiques et réduire les nuisances lumineuses, le ministère de l’écologie a en effet prescrit que les bâtiments «non résidentiels» devront éteindre leurs éclairages nocturnes de 1h à 7h du matin[1]. Une campagne de communication a été lancée pour informer collectivités, professionnels et particuliers. Cette décision, qui découle de l’arrêté du 23 janvier 2013, permettra d'économiser l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité de 750.000 ménages, d'éviter l'émission de 250.000 tonnes de CO2 et de réaliser une économie de 200 millions d'euros selon le ministère. En outre, elle jouera un rôle dans la préservation de la biodiversité, car «les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur». Sans compter les impacts sur la santé des humains, puisque 16% des Français se sentent personnellement exposés à des nuisances lumineuses la nuit.

 

Une circulaire datée du 5 juin vient éclairer les modalités de mise en œuvre de la mesure, qui vise l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels et l’illumination des façades (qui ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil). Sont concernés tous les bâtiments «accueillant des activités telles que le commerce, l'administration, les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé, l'action sociale, les activités agricoles ou industrielles». Les éclairages publics –pour les voitures comme pour les piétons- certaines publicités et enseignes lumineuses, les installations classées pour la protection de l’environnement et les installations en lien avec le nucléaire sont exclus du dispositif.

 

La circulaire enjoint ceux qui font de l’éclairage en continu le principal moyen d’assurer la protection de leurs biens de s’assurer que «la sensibilité des dispositifs de détection de mouvements ou d’intrusion, et la temporisation du fonctionnement de l’installation soient conformes aux objectifs de sobriété poursuivis par la réglementation».

 

Des dérogations aux horaires d’illumination des façades et de l’éclairage des vitrines de magasin de commerce ou d’exposition sont possibles, par arrêté préfectoral (veille de jours fériés, pendant les festivités de Noël, dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle).

 

C’est le maire qui sera chargé du contrôle du respect de ces dispositions, sauf en ce qui concerne les installations communales pour lesquelles le contrôle relève de l’Etat. En cas d’infraction, l’amende administrative sera d’un montant maximum de 750 €. «Mais il s’agit d’abord de faire preuve de pédagogie et de progressivité dans la sanction», tempère le ministère. Le montant de l'amende sera déterminé à l’issue «d'un examen au cas par cas de la situation de l'exploitant de l'installation d'éclairage, des raisons qui l'ont conduit à ne pas respecter les dispositions réglementaires, de l'ampleur ou l'importance du manquement (un bureau maintenu éclairé, un étage…), et du fait qu'il s'agit d'un premier manquement ou pas», précise la circulaire.

 

 


[1] Des dérogations sont prévues, notamment pour les personnels d’entretien, les opérations de maintenance ou les livraisons qui interviennent tôt le matin.

 

 



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