Extension limitée du domaine de l’autoconsommation collective

Le 25 novembre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un peu grand, peut-être ?
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Dans un arrêté du 21 novembre, le gouvernement précise la définition et les limites del’autoconsommation collective étendue.

Si les politiques utilisent les colonnes du Journal du dimanchepour délivrer des messages, le gouvernement n’est pas en reste avec l’édition dominicale du Journal officiel. Ce dimanche 24 novembre, le ministère de la transition écologique a publié un arrêté très attendu sur l’autoconsommation collective étendue.

Très court, le texte tient une lointaine promesses faite aux professionnels du photovoltaïque par l’Hôtel de Roquelaure : préciser la définition de l’autoconsommation collective étendue. C’est chose faite.

L’arrêté du 21 novembre stipule, en effet, «l'opération d'autoconsommation collective est qualifiée d'étendue lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne morale.»

nombreuses contRaintes

La phrase ne s’arrête pas là. L’arrêté impose aux participants d’être raccordés au réseau basse tension. «Cette contrainte limite à 300 kWc la puissance de chaque installations photovoltaïque. Ce qui est souvent inférieur à ce que l’on peut installer en toiture d’une école», note Xavier Daval. On voit poindre le coûteux saucissonnage de projets. 

Le texte limite aussi à 2 km la distance séparant les deux participants à l’opération d’autoconsommation les plus éloignés. En outre, la puissance cumulée des installations devra être inférieure à 3 MW, dans l’Hexagone, et à 0,5 MW dans les zones non interconnectées.

«J’ai peine à comprendre pourquoi l’on édicte autant de contraintes à un dispositif encore expérimental, s’interroge le P-DG de KilloWattsol. En Espagne, où tous les verrous à l’autoconsommation ont été levés, 1 MWc est mis en service chaque jour. A comparer aux 50 MWc qui ont été installés en France depuis … 4 ans. »