Extension des compétences du guichet unique du RIF

Le jeudi 29 octobre 2015 à 08h 11 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Le décret n° 2015-1354 du 26 octobre 2015 relatif aux compétences du guichet unique du RIF (registre international français) attribue de nouvelles compétences à ce guichet, chargé...

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