Extension de l’aide à la rénovation thermique

Le 05 avril 2012 par Stéphanie Senet
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L'ASE s'élève désormais à 1.600 euros
L'ASE s'élève désormais à 1.600 euros

Les aides apportées par le Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (Fart) sont élargies aux parties communes des copropriétés, selon un décret publié le 4 avril au Journal officiel. L’aide de solidarité écologique est aussi augmentée.

Créé en juillet 2010 et géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour le compte de l’Etat, le Fart a pour objectif d’aider les ménages propriétaires occupants, à faibles revenus, à engager des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement.

Deux types d’aide sont prévus: l’aide aux travaux d’économie d’énergie ou aide de solidarité écologique (ASE), conditionnée à une hausse d’au moins 25% de la performance énergétique (1), et l’aide à l’ingénierie, prévue pour accompagner les ménages bénéficiant d’une aide aux travaux dans l’élaboration du projet, son montage financier et son suivi.

Le nouveau texte, qui entre en vigueur ce 5 avril, révise les modalités d’attribution des aides qui avaient été précisées dans un décret du 2 novembre 2011.

La nouvelle ASE est fixée à 1.600 euros (au lieu de 1.100 €) mais peut être majorée par de potentielles aides des collectivités dans la limite de 2.100 € (au lieu de 1.600 €). Elle s’applique aux logements achevés au 1er juin 2001.

Lorsque l’aide au logement est attribuée dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat, d’un programme d’intérêt général ou d’un plan de sauvegarde, l’ancienne aide à l’ingénierie, sous forme d’une prime de 306 €, est augmentée à 438 €.

Par ailleurs, les travaux réalisés sur les parties communes des copropriétés sont désormais éligibles au Fart.

(1)Celle-ci est évaluée par comparaison, avant et après travaux, de la consommation d’énergie exprimée en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré et par an (kWhep/m2/an).

 



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