Extension de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines ICPE soumises à déclaration

Le jeudi 24 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à déclaration    Un arrêté du 10 juin 2010 porte extension de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées (ICPE) soumises à...

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