Extension de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Le 12 mai 2009 par Clémentine Giroud, envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Un arrêté du 23 avril 2009 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008. L'extension des effets et sanctions de l'accord est faite à dater du 6 mai 2009 pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord.

Pour rappel, le 24 novembre 2008, le patronat et les syndicats français ont signé l'accord du 2 juillet 2008. L'accord a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) (1). Le 14 février 2009, un avis a été publié au JO invitant les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à formuler des observations et avis au sujet de l'arrêté envisagé par le ministère chargé du travail ayant pour but de rendre obligatoire l’accord du 2 juillet 2008.

(1) BOCC n° 2009/0002 du 7 février 2009

Source :
- Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le stress au travail, JO du 6 mai 2009
- Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008, BOCC n° 2009/0002 du 7 février 2009


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