Extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite dans le secteur des transports

Le vendredi 05 août 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Un arrêté du 27 juillet 2011 étend l'avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite conclu dans le cadre...

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