Exposition des agents et fonctionnaires du ministère chargé de la mer à l'amiante : conditions d'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité

Le lundi 08 juin 2015 à 08h 37 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Le décret n° 2015-603 du 3 juin 2015 définit les conditions d'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de...

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