Exportation de déchets plastiques: l’ONU consacre le droit de refus

Le 13 mai 2019 par Stéphanie Senet
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Un accord préalable de l'Etat destinataire sera désormais nécessaire
Un accord préalable de l'Etat destinataire sera désormais nécessaire

180 pays se sont mis d’accord, le 10 mai à Genève, pour limiter les exportations de plastiques usagés dans le monde, en exigeant l’autorisation préalable de l’Etat destinataire pour l’exportation de déchets contaminés ou en mélange.

Sous le feu des projecteurs depuis plusieurs années, les déchets plastiques marins viennent d’entrer officiellement dans le champ d’application de la convention de Bâle, qui limite les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Objectif: «Rendre le commerce mondial des déchets plastiques plus transparent et mieux réglementé, tout en garantissant une gestion plus sûre pour la santé humaine et l’environnement», affirme le communiqué de presse publié à l’issue de la 14e conférence des parties[1] (COP).

Les Etats-Unis en ligne de mire

Concrètement, les déchets plastiques contaminés ou en mélange sont intégrés à la liste orange, nécessitant désormais l’accord de l’Etat destinataire avant exportation. Une avancée majeure, proposée par la Norvège, alors que 100 millions de tonnes de déchets plastiques se trouvent aujourd’hui dans les océans. Dont 80 à 90% proviennent d’activités terrestres. Les pays exportateurs qui n’ont pas ratifié la convention, comme les Etats-Unis, y seront soumis.

En parallèle, un nouveau partenariat a été conclu pour mobiliser les ressources et les compétences des gouvernements, des entreprises, des universités et de la société civile afin de partager des bonnes pratiques, au plan technique et financier.

POP: 4.000 nouveaux produits interdits

Par ailleurs, deux nouveaux groupes de produits chimiques sont inscrits à l’annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), dont la COP était commune avec celle de Bâle et de Rotterdam (sur les produits chimiques dangereux). Ce qui représente l’interdiction d’environ 4.000 produits chimiques composés de dicofol, un pesticide proche du DDT, et d’acide perfluorooctanoïque (PFOA), un composé perfluoré utilisé comme anti-tâche et imperméabilisant dans les textiles, tapis, peintures, mousses anti-incendie et articles de cuisine.

Enfin, la convention de Rotterdam est amendée pour faire entrer le phorate et l’hexabromocyclododécane à l’annexe III. Ce qui les soumet désormais à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause avant de pouvoir être importés par un Etat.

Mobilisation citoyenne

«Je suis fier que les Etats parties à la convention de Bâle soient parvenus à un accord juridiquement contraignant sur les déchets plastiques», s’est félicité Rolph Payet, secrétaire exécutif des trois conventions à l’ONU Environnement. Le fait que près d’un million de personnes aient signé une pétition appelant les Etats à agir à Genève n’y est sans doute pas étranger.

Droit de refus

Même enthousiasme du côté du réseau IPEN, qui fédère des centaines d’ONG à travers le monde. «Grâce à cet amendement, de nombreux pays en développement vont, pour la première fois, avoir des informations sur les déchets plastiques entrant sur leur territoire et avoir le droit de les refuser», a déclaré Sara Brosché, conseillère scientifique de l’IPEN. «Pendant trop longtemps, les pays développés comme les Etats-Unis et le Canada ont exporté leurs déchets plastiques et toxiques vers l’Asie en affirmant qu’ils allaient être recyclés. Mais la plupart étant contaminés, ils ne pouvaient pas l’être et étaient enfouis, incinérés ou se retrouvaient au fond de l’océan», a-t-elle ajouté. Selon le réseau, les Etats-Unis ont exporté l’an dernier 157.000 conteneurs de déchets plastiques en mélange vers des pays en développement.



[1] La COP 14 de la convention de Bâle s’est tenue du 29 avril au 10 mai à Genève.

 



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