Exploitations géothermiques à basse température de minime importance : définitions et régime applicable

Le mardi 13 janvier 2015 à 10h 42 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Mines et carrières Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifie la règlementation applicable à la géothermie à basse température. Il précise ce que sont les activités géothermiques dites de "minime importance" et le...

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