Exploitation par les transporteurs aériens de l'UE d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers

Le mardi 04 août 2015 à 08h 48 par HSEVigilance

Air

Extrait : Avion Le règlement (UE) 2015/1329 du 31 juillet 2015 permet l'exploitation des aéronefs immatriculés dans un pays tiers par les transporteurs aériens possédant une licence. Pour cela, il modifie le règlement (UE) 965/2012, qui...

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