Exploitation des ouvrages hydrauliques : liste des cours d'eau à préserver sur le bassin Artois-Picardie

Le mardi 12 mars 2013 à 09h 10 par HSEVigilance

Eau

 

Extrait : Activités réglementées Un arrêté du 20 décembre 2012 établit, pour le bassin Artois-Picardie, la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée...

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