Exploitation de carrières : annulation d'un arrêté pour défaut d'avis motivé de la commission des carrières

Le mercredi 13 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait :  Mines et carrières Dans un arrêt du 22 juin 2010, la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon confirme l'annulation d'un arrêté du 25 juillet 2005 du préfet de l'Isère autorisant une société à exploiter une activité...

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