Exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes : annulation d'un arrêté préfectoral incompatible avec le règlement du plan d'occupation des sols

Le lundi 16 janvier 2017 à 09h 55 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un arrêt du 17 octobre 2016, le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant...

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