Explications sur le crédit d’impôts relatif aux eaux de pluie

Le 17 août 2007 par Claire Avignon
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Dans un bulletin officiel du 3 août (1), la Direction générale des impôts a publié une instruction administrative qui explicite l'extension du champ d'application du crédit d'impôt sur le revenu aux dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, votée au moment de la loi sur l'eau (2), et à ses modalités d'application.

Le texte rappelle que les équipements éligibles au crédit d'impôt doivent uniquement permettre une utilisation des eaux pluviales à l'extérieur des habitations (arrosage du jardin, lavage d'une automobile), malgré la volonté exprimée par les députés lors du vote de l'amendement (3).

La Direction générale des impôts liste également les éléments obligatoirement constitutifs des équipements éligibles et leur définition. Enfin, l'annexe 3 comporte deux exemples d'installation d'un système (enterré ou non) de récupération et de traitement des eaux pluviales, provenant du Moniteur.



(1) Bulletin officiel des impôts n°96 du 3 août 2007

(2) Voir l'article du JDLE: «Eaux pluviales: un premier arrêté sur le crédit d'impôt»

(3) Voir les articles du JDLE: «Récupération des eaux de pluie: les députés contre-attaquent», et «Eaux pluviales: le futur flop du crédit d'impôt»





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