Expertise: abandon d’une promesse du Grenelle

Le 13 octobre 2008 par Sabine Casalonga
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La création d’une haute autorité de protection de l’alerte et de l’expertise ne figure plus dans le projet de loi ni dans les préconisations du comité opérationnel Recherche, ce que dénonce l’association Fondation sciences citoyennes.

La création d’une haute autorité indépendante de protection de l’alerte et de l’expertise a été actée dans les engagements 194 et 195 du Grenelle à l’automne dernier. Les groupes de travail du Grenelle avaient identifié la nécessité de renforcer le dispositif français d’expertise jugé «insuffisant en matière d’environnement et de santé» et «objet d’une crise de confiance dans l’opinion», rappelle l’association Fondation sciences citoyennes. Le rapport sur la gouvernance écologique de la commission Lepage remis en mars 2008 au gouvernement avait également proposé la création d’une Haute autorité de l’expertise.

Or cette mesure, qui ne figure plus dans le projet de loi Grenelle I, a également été abandonnée dans les conclusions du comité opérationnel Recherche, remises fin septembre aux ministres de l’environnement et de la recherche. «Le détricotage d’un principe unanimement retenu à l’issue du Grenelle n’est pas acceptable!», s’indigne André Cicolella chercheur en santé environnementale, président de la Fondation sciences citoyennes et chargé de la commission santé des Verts.

Sans reprendre le principe d’une haute autorité indépendante, le comité Recherche a toutefois mis en avant plusieurs recommandations sur l’alerte et l’expertise. Il préconise ainsi l'élaboration d'une charte nationale de l'expertise visant à généraliser et harmoniser les bonnes pratiques en y intégrant des modalités de gestion des conflits d'intérêt. La mise en place de procédures d'auto-saisine pour les chercheurs sur les sujets émergents et le traitement des alertes est également recommandée. Enfin, le comité propose de confier au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), un rôle de veille, de conseil et de traitement des alertes. Trois personnalités du milieu associatif ont d’ailleurs été nommées au sein du CSRT par Valérie Pécresse, ministre chargée de la recherche. Selon André Cicolella «ce projet qui s’appuie sur le système dysfonctionnel existant est de la poudre aux yeux». La Fondation sciences citoyennes reconnaît toutefois quelques avancées telles que la «reconnaissance des organisations de la société civile comme partenaires de certaines recherches sur l’énergie solaire ou la biodiversité».

Les lanceurs d’alerte peuvent avoir un rôle crucial dans la détection de problèmes de santé publique émergents (OGM, amiante). André Cicolella, lui-même à l’origine de la prise de conscience des risques liés aux éthers de glycol dans les années 80, évoque l’hostilité à laquelle s’est d’abord heurtée l’association ayant lancé l’alerte sur les cas de cancers chez des enfants à Vincennes (Val de Marne). «Le rôle de l’autorité indépendante consisterait à protéger les lanceurs d’alerte, mais aussi à évaluer la pertinence de leur message», explique-t-il. Quant à la question de l’expertise, André Cicolella souligne la nécessité de définir une déontologie instaurant son caractère contradictoire et une gestion claire des conflits d’intérêt. «A l’heure actuelle de nombreuses expertises sont réalisées par des comités constitués d’experts dont le point de vue est identique», estime le président de la Fondation sciences citoyennes. Il rappelle également la polémique née de la révélation de conflits d’intérêt au sein du comité d’expertise de l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile en 2005 (1).

La Fondation sciences citoyennes a déposé trois amendements visant à restaurer la création d’une Haute autorité d’expertise et de protection des lanceurs d’alerte au projet de loi Grenelle I, examiné depuis mercredi dernier à l’Assemblée nationale.

(1)Voir l’article du JDLE «Afsse: des défaillances dans les expertises et l’organisation»


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