Expérimentation de la possibilité pour le préfet de déroger à certaines règlementations

Le vendredi 05 janvier 2018 à 08h 36 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 prévoit, à titre expérimental et sur un territoire limité jusqu'au 31 décembre 2019, la possibilité pour le préfet de déroger à certains aspects de la...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus