Expérimentation de l'autorisation unique pour les Iota : publication du décret d'application

Le vendredi 04 juillet 2014 à 08h 45 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Activités réglementées Le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 précise les conditions d'expérimentation de l'autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) ayant un impact sur l'eau...

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