Exonération de la TICPE : définition du régime fiscal privilégié applicable à l’approvisionnement en produits énergétiques pour la navigation maritime

Le jeudi 07 mars 2019 à 08h 40 par HSEVigilance

Outils économiques / Economic instruments

Extrait : Taxes et redevances / Taxes and charging schemes Dans une circulaire du 28 février 2019, le ministère de l’Action et des comptes publics précise les règles applicables en matière d’approvisionnement en produits...

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