Exemption des règles communes européenne dans le domaine de l’aviation civile à certains aérodromes ouverts au public

Le mardi 23 juin 2015 à 07h 46 par HSEVigilance

Sécurité et sûreté portuaires et aéroportuaires

Extrait : Sécurité des aérodromes Un arrêté du 12 juin 2015 exempte certains aérodromes ouverts au public de l'application des dispositions du règlement (CE) n° 216/2008 du 20 février 2008 relatif à des règles communes dans le...

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