Exclusif: une première loi sur la géo-ingénierie

Le 24 mars 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La députée Karen MacBeth veut autoriser la géo-ingénierie.
La députée Karen MacBeth veut autoriser la géo-ingénierie.
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Le Rhode Island pourrait être le premier Etat du monde à autoriser la géo-ingénierie climatique. Une législation qui serait pourtant contraire à 5 conventions internationales.

C’est un petit pas pour les juristes. Mais un grand bond dans le dérèglement climatique. Depuis quelques jours, les représentants de Rhode Island (le plus petit Etat des Etats-Unis) examinent une curieuse proposition de loi. Porté par les députés Karen MacBeth et James McLaughlin, le texte veut encadrer les expérimentations et les éventuelles applications industrielles de géo-ingénierie du climat. Une première mondiale!

Des dangers nombreux

Et d’encadrement, la géo-ingénierie en a bien besoin, à en croire l’exposé des motifs. Les techniques permettant d’extraire du CO2 de l’atmosphère, de renvoyer vers l’espace une partie du rayonnement solaire ou de brumiser des particules refroidissantes ne sont pas sans danger. «En accroissant les concentrations de contaminants et de pollutions de l’air, la géo-ingénierie pourrait avoir des effets sur l’économie de l’Etat.»

Les deux législateurs rappellent, à juste titre, que ces techniques de rafraichissement artificiel n’influent en rien sur les autres conséquences des émissions croissantes de CO2, telle l’acidification des océans (sujet sensible dans cet Etat dont la première industrie a longtemps été la pêche). Enfin, nombreux sont les possibles dégâts collatéraux: bouleversement du régime des précipitations et des moussons, accélération de l’acidification des mers, rejets polluants dans l’air. Autant d’arguments pêchés dans des rapports scientifiques, à commencer par le dernier opus du Giec[1].

Juste un accord

En toute logique, Karen MacBeth et James McLaughlin devraient interdire tout recours à la géo-ingénierie. Or c’est précisément l’inverse que font les deux élus démocrates. Leur proposition de loi pose comme seul principe que les scientifiques (ou les entreprises) souhaitant tester leurs technologies puissent le faire. Seules conditions: que deux réunions de concertation du public aient été organisées au préalable et que le ministère de l’environnement de Rhode Island n’y voit pas d’inconvénient. Etonnant.

D’autant que la députée Karen MacBeth est sensible aux questions de pollutions atmosphériques. L’élue de Cumberland est membre d’une organisation locale qui affirme que les traînées de condensation des avions masquent des dispersions secrètes de produits chimiques. Si le texte était adopté tel quel par les deux assemblées du Rhode Island rien ne s’opposerait plus à ce que des expérimentations de refroidissement du réchauffement puissent être menées depuis le territoire du State Ocean. Pour commencer.

Et c’est bien ce qui inquiète William Burns: «On a déjà vu, dans les domaines du climat ou de l’énergie, des Etats fédérés, la Californie par exemple, légiférer avant l’Etat fédéral, sur la fracturation hydraulique ou les marchés du carbone. Il pourrait en être de même avec la géo-ingénierie», s’alarme le professeur de droit de l’environnement.

Pour autant, la proposition de loi MacBeth-McLaughlin n’a pas encore force de droit. Et cela ne devrait pas être des plus faciles. Le texte pourrait, en effet, violer les principes de plusieurs conventions internationales (déclaration de Stockholm, traité de l’ONU régissant les activités spatiales, convention sur le droit de la mer, convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles). Sans oublier le moratoire sur les activités de géo-ingénierie, adopté en 2010, dans le cadre de la convention sur la diversité biologique. Un détail qu’ont sans doute négligé Karen MacBeth et James McLaughlin.

 



[1] Giec: Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat

 



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