Exclusif: la réponse du gouvernement au HCC

Le 10 janvier 2020 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Edouard Philippe peine à convaincre de l'efficacité de sa politique climatique.
Edouard Philippe peine à convaincre de l'efficacité de sa politique climatique.
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Le JDLE publie en exclusivité la réponse (tardive) du gouvernement au premier rapport du Haut conseil pour le climat. En une trentaine de pages, l’administration d’Edouard Philippe tente de démontrer l’efficacité de sa politique climatique. Sans convaincre.

Il aura le mis le temps. Légalement, le gouvernement disposait de 6 mois pour répondre aux critiques et aux recommandations formulées par le premier rapport du Haut conseil pour le climat (HCC). Edouard Philippe aurait dû poster sa copie avant le 25 décembre dernier. Il se sera accordé deux semaines de rab pour peaufiner sa réponse.

Expédiée le 10 janvier au HCC, la «suite au premier rapport du Haut conseil pour le climat» tient en une trentaine de pages : moitié moins que le rapport rédigé par l’équipe présidée par la climatologue Corinne Le Quéré.

En préambule de son premier opus, le HCC rappelait que l’objectif de neutralité carbone, adopté par la France, est «techniquement réalisable mais implique une transformation profonde de l’économie et de la société à grande échelle.»

Une remarque totalement occultée par le gouvernement. Certes, celui-ci convient que la protection du climat impose la mise en cohérence de «l’ensemble des politiques publiques». C’est l’ampleur de cette mobilisation qui pose question.

le climat fait son entrée

Un peu partout le climat fait son entrée dans les textes. Souvent de façon marginale ou superficielle. L’impact climatique de la mise en œuvre des lois LOM, Egalim et Elan sera évalué. A posteriori. Encore faudra-t-il s’accorder sur les méthodes d’évaluation. Pas de nouveauté, en revanche, sur le financement des futures infrastructures ferroviaires (particulièrement menacé avec le milliard d’euros de pertes que la SNCF devra provisionner suite aux grèves 2019-2020), le sauvetage du fret ferroviaire ou sur l’arrêt de la  construction d’infrastructures routières directement concurrentes de lignes ferroviaires.

L’Etat concède bien volontiers qu’il s’autorise encore 17,5 milliards d’euros par an de dépenses fiscales défavorables à l’atténuation du changement climatique. Ces subventions à la consommation d’énergies fossiles ne sont pas près de s’éteindre. C’est du bout des lèvres que le parlement a autorisé, dans la dernière loi de finances, l’augmentation de 2 cents/l le prix du gazole non routier ou une petite majoration de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Les quelques dizaines de millions d’euros supplémentaires ainsi collectés financeront les «infrastructures de transports durables».

 

 


Le HCC soulignait que la «taxe carbone est un outil puissant [qui] devra être revu en profondeur pour garantir son appropriation sociale et son efficacité.» Qu’on se rassure, ce n’est pas demain la veille. La reprise de la progression de la contribution climat énergie n’est pas prévue avant la fin du quinquennat. Toutefois, le gouvernement indique qu’il a amélioré le chèque énergie, renforcé la prime à la conversion des véhicules anciens et transformé le Cite en prime. Bien, mais très insuffisant, à l’évidence.

Autre secteur montré du doigt par le HCC: le bâtiment. Un sujet d’avenir et qui le restera. Prévue pour 2020, la future norme environnementale (RE2020) devant encadrer la construction de logements neufs n’est toujours pas à l’horizon. Pas plus que les obligations de rénovation des logements anciens. Du moins pas avant 2028. Mais bon, «un chantier de modernisation du diagnostic de performance énergétique est en cours de finalisation». Et le gouvernement prévoit de «renforcer le label RGE», dont on peine, aujourd’hui à trouver l’utilité.

contraintes communautaires

Les secteurs de l’industrie et de la production d’énergie n’ont pas été oubliés par le gouvernement. Ceux-ci devront surtout s’adapter aux futures contraintes communautaires, comme la nouvelle réforme annoncée du marché européen du carbone (ETS). En attendant la très hypothétique mise en œuvre de la taxe carbone aux frontières.

Autre gros émetteur de gaz à effet de serre, l’agriculture ne devrait pas être trop bousculée par la politique climatique Macron. Faute de PAC en vue, le secteur primaire devra se contenter de déployer le label bas carbone. Du très lourd. A moins que la future stratégie nationale sur les protéines végétales, déjà annoncée du temps du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, ne change la donne, en réduisant les besoins en engrais azotés. Mais il ne faut pas trop y compter.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre passe aussi par le développement des puits de carbone. En ce domaine, beaucoup d’idées, peu de réalisations. Certes, on parle de réduire l’artificialisation des sols. Mais nul ne sait encore ce que signifie vraiment le concept de «zéro artificialisation nette», ni comment les objectifs de cette nouvelle stratégie nationale seront tenus. Accroître les capacités du puits forestier alors? La déconfiture de l’Office national des forêts rend cette idée plus hypothétique encore que l’instauration de la taxe carbone aux frontières.