Exclusif: l’artificialisation des sols augmente à nouveau en France

Le 20 septembre 2019 par Stéphanie Senet
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Une artificialisation plus dense sur le littoral
Une artificialisation plus dense sur le littoral
Cerema

Après avoir baissé pendant sept ans, l’artificialisation des sols a augmenté en 2017, selon l’Observatoire national installé en juillet par le ministère de la transition écologique.


 

«Il ne faut plus artificialiser», assurait encore la ministre de la transition écologique le 18 septembre lors de la conférence des villes. L’occasion pour Elisabeth Borne de rappeler l’objectif de zéro artificialisation nette fixé en juillet 2018 dans le cadre du plan Biodiversité par le gouvernement, qui ne s’était pas pour autant risqué à fixer une échéance. Le deuxième objectif était de dresser un état des lieux annuel de la consommation d’espace. Une mission confiée à l’Observatoire national de l’artificialisation des sols, officiellement installé le 9 juillet, et piloté par le Cerema[1] en collaboration avec l’IGN[2] et l’Irstea[3].

 

Une hausse-surprise

La mauvaise nouvelle vient de cet observatoire. «Alors que l’artificialisation des sols avait progressivement chuté de 32.000 hectares par an en 2009 à 22.000 ha en 2016, elle a de nouveau augmenté à 23.300 ha en 2017. Nous ne savons pas encore si c’est un accident ou une tendance pérenne. C’est en tout cas une surprise», explique au JDLE Martin Bocquet, chargé d’études aménagement urbanisme foncier au Cerema, qui s’appuie sur les fichiers fonciers nationaux (cf graphique), présentés comme les données les plus fines par France Stratégie. Selon l’auteur du rapport annuel de l’Observatoire national à paraître en octobre, il faudra attendre trois mois pour savoir si cette hausse de 5,9% en 2017 s’est poursuivie ou non en 2018.

Près de trois quarts d’habitations

Deuxième conclusion: cette hausse est à mettre sur le compte d’une nouvelle embellie du secteur de la construction, touché par la crise depuis 2009. «Le principal moteur de l’artificialisation est l’habitat, à hauteur de 70% des superficies touchées, loin devant la création de zones commerciales et d’activités (25%), le reste relevant de zones mixtes ou non identifiées (5%)», poursuit Martin Bocquet.

L’artificialisation actuelle repose majoritairement sur la construction de maisons individuelles en zone péri-urbaine. Des petites surfaces à l’échelle locale mais qui pèsent lourd sur l’ensemble du territoire et de ses 35.000 communes. Les grandes perdantes sont les terres agricoles, qui disparaissent davantage que les espaces naturels et forestiers.

 

Dans les mains des maires

Autre mauvaise nouvelle : l’artificialisation est totalement déconnectée des besoins en logement d’une agglomération, comme l’avait révélé une note du CGDD[4] en novembre 2018. Selon ses auteurs, trois quarts des espaces consommés se trouvent en effet dans des communes où l’offre de logements excède la demande. «Cette déconnexion est confirmée par les fichiers fonciers. Non seulement, il n’y a pas de rapport avec le taux de vacance des logements mais l’arrivée de 50 ménages sur une commune génère une artificialisation très différente selon les élus locaux», note l’ingénieur du Cerema.

Ce qui est aussi une bonne nouvelle: les maires ont les cartes en main pour freiner, à leur niveau, l’artificialisation des sols. Dans son rapport publié le 23 juillet, France Stratégie propose notamment d’encadrer, dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), les nouvelles constructions avec un coefficient minimal d’occupation des sols et de conditionner les permis de construire dans les zones non artificialisées à l’atteinte d’un niveau minimal de renouvellement urbain.

 

Echec des politiques nationales

Cette nouvelle hausse des surfaces artificialisées signe enfin l’échec des politiques publiques. «La première incitation à réduire la consommation d’espace remonte pourtant à la loi foncière de 1967», rappelle Martin Bocquet. Un mot d’ordre qui a été répété dans chaque grande loi d’urbanisme (SRU en 2000, Grenelle II en 2010 et Alur en 2014), afin de limiter la périurbanisation et qui a été consacré en juillet 2018 dans le plan Biodiversité.  Avec des conséquences irrémédiables. En détruisant les habitats de nombreuses espèces, l’artificialisation des sols est la première cause du déclin de la biodiversité documenté en mai dernier par l’IPBES[5].

Interrogé par le JDLE, le ministère de la transition écologique a affirmé, ce 23 septembre, "qu'une circulaire a été envoyée aux préfets pour qu'ils accompagnent les projets de territoire vers davantage de sobriété foncière et réaffirment l'objectif d'une utilisation économe dans les documents de planification élaborés par les collectivités (Sraddet, PLUi et PLH)" et que "le recyclage urbain devait être encouragé, en mobilisant notamment les outils de la loi Elan". Le groupe de travail installé le 23 juillet par la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon pour construire la trajectoire vers le zéro artificialisation nette doit rendre un plan d'action "d'ici la fin de l'année".



[1] Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

[2] Institut national de l’information géographique et forestière

[3] Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture

[4] Commissariat général au développement durable

[5] Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques



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