Exclusif: ce que pourrait être le décret sur la rénovation de l’immobilier tertiaire

Le 05 octobre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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C’est une petite bombe qu’ont livrés, ce mercredi matin 5 octobre, Philippe Pelletier et Christian Béaur, au cours d’un séminaire sur l’efficacité énergétique du bâtiment, organisé à Paris par le Journal de l’environnement et L’Usine nouvelle.
 
Le président du comité stratégique du plan Bâtiment Grenelle et le directeur maîtrise d’ouvrage et développement durable de CBRE ont dévoilé les premières conclusions du groupe de réflexion chargé d’écrire la première mouture du décret d’application de l’article 2 de la loi du 12 juillet 2010, dite «Grenelle II».
 
Cet article impose la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire existant, public et privé, dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012.
 
Ledit décret doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter.
 
L’enjeu est de taille. La surface du tertiaire public et privé représente 850 millions de mètres carrés (dont 480 millions dans le secteur privé) et consomment 220 térawattheures par an d’énergie primaire, soit 7,14% de l’énergie primaire consommée en France.
 
La réflexion a été à la hauteur de l’enjeu: «200 personnes ont planché sur la question de savoir comment réduire de 38% la consommation énergétique des immeubles tertiaires d’ici 2020», a rappelé Christian Béaur.
 
Philippe Pelletier a indiqué les grands principes qui devraient présidés à la rédaction du texte final :
  •           s’étendre sur le plus grand périmètre possible («ce texte devra concerner 70% des propriétaires»);
  •           être cohérent avec les directives sur la performance énergétique des bâtiments et sur l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques;
  •           les solutions proposées devront être économiquement soutenables, («mais aussi simples, acceptables, adaptées, réalistes»)
  •           l’application du texte devra démarrer dès 2012;
  •           il devra concerner tous les usages énergétiques;
  •           l’ajustement des consommations devra être progressif et les consommations devront être régulièrement suivies;
  •           les sauts de performance énergétique devront être réguliers;
  •           le dispositif d’amortissement des investissements devra être accéléré;
  •           les outils existants (contrats de performance énergétique, certificats d’économie d’énergie) devront être privilégiés.
 
Voilà pour la réflexion. Car, le texte final devra être rédigé par les plumes des ministères du logement et de l’écologie et passer sous les fourches caudines du Conseil d’Etat. Avec une conclusion certaine: le décret ne sera pas publié, comme prévu initialement, avant la fin de l’année. Mais plutôt, a confirmé Philippe Pelletier, dans le courant du premier trimestre 2012.


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