Examens médicaux des fonctionnaires territoriaux : précisions sur le paiement des frais

Le jeudi 07 mai 2015 à 08h 35 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : Organisation du service de santé au travail Le décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 définit les modalités de fonctionnement du comité médical intedépartemental, mis en place pour les fonctionnaires territoriaux lorsque les...

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