Examens CE de type des dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs et aux protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique : transfert d'habilitation

Le mardi 09 octobre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des équipements de travail Un arrêté du 27 septembre 2012 transfère l'habilitation à procéder aux examens CE de type de certaines machines d'un organisme à un autre. Pour ce faire, l'arrêté du 30 décembre 2009...

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