Examen de la TGAP Déchets

Le 17 décembre 2008 par Sonia Pignet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Aujourd’hui 17 décembre, la Commission paritaire mixte examine la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Déchets, dans le cadre du projet de loi de finances 2009 (article 9). Les sénateurs et députés doivent trouver un accord sur le montant de cette taxe, issue du principe du pollueur-payeur. Le Grenelle de l’environnement avait conclu à la nécessité d’augmenter la TGAP Déchets pour l’enfouissement des déchets, et à sa création pour l’incinération. Objectif: inciter les collectivités à réduire leurs déchets.

Lors de la lecture du texte au Sénat, des modifications ont été apportées, notamment avec la modulation des tarifs de TGAP des installations de stockage en fonction de leurs performances environnementales, et l’exonération de TGAP en faveur des bioréacteurs.
Pour France nature environnement (FNE), ces modifications «mettent à mal le principe de proximité de gestion des déchets et donnent un avantage net à l’incinération», au lieu de viser à la réduction des déchets.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus