Examen de la proposition de loi concernant les risques liés au Bisphénol A

Le 12 octobre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/10/2011 par Salma Lamari

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Dans une allocution du 7 octobre 2011, le ministre du travail, de l'emploi, et de la santé, Xavier Bertrand annonce que le gouvernement émet un avis favorable à la proposition de loi "Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires" (loi Bapt). 
Le ministre rappelle que la question du Bisphénol A est jugée prioritaire et que la France est un des premiers pays européens à avoir interdit la fabrication, l’importation et la vente de biberons à base de BPA en juin 2010.
Suite à cette interdiction, d'autres études ont été effectuées afin d'évaluer les risques du BPA. Ainsi, par exemple, l'Anses a récemment publié un rapport qui met en évidence des effets sanitaires du BPA, avérés chez l’animal, et suspectés chez l’homme, pour certains à de faibles niveaux d’exposition. 
 
Par conséquent, le ministre précise que le Gouvernement est favorable à l'interdiction de tout conditionnement comportant du BPA et destiné à recevoir des produits alimentaires à compter du 1er janvier 2014 et ce, afin, notamment, de protéger les populations les plus sensibles (nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes et allaitantes).
Pour aller plus loin, le ministre propose d'interdire dès 2013 les contenants alimentaires fabriqués avec du BPA destinés aux enfants jusqu’à trois ans.
Il invite également les fabricants à développer des méthodes de substitution "à la fois efficaces et sans risques".
Enfin, une campagne d'information d'envergure sera mise en place dans les mois à venir : une plaquette viendra promouvoir les gestes de précaution et intégrera les nouvelles dispositions réglementaires. 
 
Pour rappel, le 28 septembre 2011, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du BPA. 
 
Sources : Allocution de Xavier Bertrand : Examen de la proposition de loi Bapt concernant les risques liés aux perturbateurs endocriniens, dont le Bisphénol A, 7 octobre 2011. 
 
 


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