Evolution de la réglementation sur les déchets: des réactions mitigées

Le 01 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Avancées en matière de taxe générale sur les activités polluantes, recul sur la tarification incitative et la taxe pique-nique. Les réactions des associations sur le futur de la réglementation en matière de déchets ménagers sont mitigées.

Réduction de 25 kg de la production de déchets en 5 ans; recyclage de 35% des déchets ménagers et assimilés en 2012, puis 45% en 2015 (contre 24% en 2004); baisse de 15% des quantités incinérées ou mises en décharge en 2012. En matière de déchets, le projet de loi Grenelle I, dont l'examen à l'Assemblée nationale devrait démarrer en début de semaine prochaine, est ambitieux (1).

Deux outils principaux pourraient être mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs. Le projet de loi de finances 2009 crée une taxe incinération et double, d'ici 2015, la taxe décharge. L'intégralité du produit de la taxe devrait être gérée, à concurrence de 450 millions d'euros, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Du côté des associations environnementales, c'est presque l'idylle. «C'est une très bonne évolution», estime Gaël Virlouvet, en charge des déchets pour la fédération d'associations France nature environnement (FNE). Mais nous trouvons la progressivité de ces taxes un peu lente et la possibilité de modulation en fonction des installations de traitement est un peu trop ‘gentille'».

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) passera ainsi de 15 à 40 euros par tonne de déchets enfouis entre 2009 et 2015. En revanche, la progressivité de cette TGAP est plus lente pour les déchets traités par des installations ayant fait l'objet d'un enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) (2) ou dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14.001.

La TGAP nouvellement créée sur l'incinération s'élève à 5 euros la tonne en 2009 et 10 euros en 2011. A cette date, elle ne s'élèvera qu'à 5 euros pour les déchets incinérés par des installations enregistrées Emas ou certifiées ISO 14.001 et présentant une performance énergétique élevée. Niveau qui sera fixé par décret. Si Sébastien Lapeyre, directeur du Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid), se félicite que «l'incinération [soit] enfin reconnue comme une activité polluante», il craint que le montant de la TGAP décharge «entraîne un transfert du traitement des déchets vers l'incinération».   



Reste aussi la tarification incitative sur les déchets. Perçue comme LE moyen de réduire de manière drastique la production de déchets ménagers, elle n'est plus qu'«encouragée» par le projet de loi Grenelle I. Un engagement du Grenelle la rendait obligatoire, rappellent FNE et le Cniid.

«Par rapport à la TGAP et au bonus/malus, la responsabilité élargie du producteur (REP) a notre préférence», explique Jacques Pélissard. Le président de l'Association des maires de France et l'un des rapporteurs parlementaires spéciaux «Ecologie, développement et aménagement durables» du projet de loi de finances 2009 estime que la contribution versée, indirectement, par les producteurs aux collectivités permet à ces dernières de réaliser plus d'actions concrètes dans la gestion des déchets. «Le projet de loi est déjà très pingre s'agissant des collectivités. Il ne faudrait pas qu'elles subissent des contraintes ‘ciseaux', entre des obligations nouvelles et des moyens restreints».



(1) Article 41 du projet de loi Grenelle I

(2) Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001




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