Evaluer l’impact climatique des lois? Chiche!

Le 18 décembre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Et si l'on évaluait l'impact climatique des projets et propositions de lois ?
Et si l'on évaluait l'impact climatique des projets et propositions de lois ?
Assemblée nationale

 

Le Haut conseil pour le climat propose une méthode d’évaluation de l’impact climatique de la loi.

 

C’est un travers de la vie politique française: à chaque problème, une loi. Et l’on passe à autre chose, en se souciant comme d’une guigne de l’efficacité du texte voté.

Dans nos colonnes, la présidente de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, Barbara Pompili, reconnaissait le manque d’évaluation de l’application des lois. Sujet qu’elle avait mis sur le bureau du président de l’assemblée d’alors, un certain François de Rugy.

conseil de défense écologique

Qu’importe! il est de nouveau sur la table. Lors du conseil de défense écologique du mois de juillet, le gouvernement a pris l’engagement d’évaluer l’impact climatique des grandes lois d’orientation, un an après leur mise en œuvre. A charge pour le Haut conseil pour le climat (HCC) de proposer des méthodes d’évaluation. Mission accomplie.

Dans un rapport, publié le 17 décembre, l’instance chargée de noter la politique d’atténuation et d’adaptation tricolore avance quelques suggestions.

La première est de ne pas se cantonner aux grandes lois d’orientation. Certains textes mineurs peuvent avoir de grands effets sur notre empreinte carbone. Exemple, c'est par une ordonnance que le gouvernement a transcrit en droit français la seconde mouture de la directive ETS. Excusez du peu.

ad vitam

Autre principe force: ne pas se contenter d’un audit a posteriori. «Ces évaluations doivent être réalisées tout au long de la durée de vie d’une loi, depuis sa préparation jusqu’à son entrée en vigueur.»

Toutes les lois n’ont pas besoin d’être auditées à l’aune du climat. Le HCC préconise, avant l’examen au Parlement, une consultation des parties prenantes pour identifier les effets climatiques éventuels de la loi.

Si la pêche est positive, à charge pour le porteur du texte de faire réaliser, par une autorité indépendante si possible, une évaluation climatique (en se calant sur la stratégie nationale bas carbone) des mesures contenues dans son projet. Le résultat de cette étude détaillée doit être rendu public avant le dépôt du texte au Parlement.

Cette étude d’impact doit être ensuite mise à jour sitôt le texte promulgué, afin de tenir compte des amendements adoptés et pour guider la rédaction des décrets d’application.

L’évaluation ne s’arrête pas là. Elle doit courir durant l’application de la loi, à des rythmes conformes au temps de déploiement des mesures votées. «Cette évaluation peut être l’occasion d’ajuster le dispositif réglementaire en cas de divergence avec les évolutions anticipées.» Des divergences? Est-ce possible?