Evaluations des incidences des projets sur l'environnement : vers une harmonisation du cadre réglementaire

Le mercredi 31 octobre 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Etude d'impact et étude de danger Dans un communiqué du 26 octobre 2012, la Commission européenne présente une proposition de directive ayant pour but de réviser la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du...

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