Evaluation mitigée de la réhabilitation des friches européennes

Le 19 avril 2013 par Marine Jobert
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Hauts fourneaux de Völkligen en Sarre (Allemagne).
Hauts fourneaux de Völkligen en Sarre (Allemagne).
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Il y aurait 250.000 sites contaminés et 3 millions de sites potentiellement contaminés[1] en Europe, selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). On en recense quelques centaines dans les petits Etats, mais jusqu’à plusieurs centaines de milliers dans des Etats dotés d'un riche passé industriel. Dans 70% des cas, cette contamination est le résultat d’une utilisation militaire ou industrielle des lieux. La régénération de ces sites, destinés à accueillir des activités économiques, des espaces publics ou à devenir des réserves foncières, est l’une des branches de la politique environnementale communautaire. 2,3 milliards d’euros ont été investis, entre 2000 et 2006, dans la dépollution de ces sites pollués, notamment en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Entre 2007 et 2013, l’Europe a dépensé 3,4 Md€, essentiellement en Hongrie, République tchèque, Allemagne, Roumanie, Italie et Pologne. Autant d’opérations auditées par la Cour des comptes européenne (CCE)[2]. Et à lire son rapport, le bilan est des plus mitigés.

 

Premier constat: «Il existe d’importantes différences entre les valeurs nationales d’analyse de la pollution des sols, notamment s’agissant du niveau et du nombre de contaminants contrôlés. Il n’existe pas de normes à l’échelle de l’UE permettant d’établir si un site présente un risque important pour la santé humaine, pour les sols ou pour l’eau», écrit la CCE. Qui rappelle que la proposition de directive définissant un cadre pour la protection des sols fait toujours l’objet de discussions au Conseil européen, et ce depuis de nombreuses années.

 

A l’heure où Cécile Duflot réfléchit à décontaminer certains sites pour limiter l’étalement urbain, l’analyse de la CCE prend un tour particulièrement intéressant. Elle estime que «lorsque les projets ne sont que peu rentables, il sera nécessaire de partager les risques et les coûts entre le secteur privé et le secteur public; et, en présence de handicaps sévères tels qu’une contamination importante, une mauvaise situation géographique ou un marché de l’immobilier languissant, l’investissement devra être entièrement public».

 

La CCE a constaté dans les 5 pays visités[3] que les entités publiques chargées de la réhabilitation ou de la régénération des friches connaissaient toutes «un manque de ressources financières, un manque de stratégies régionales basées sur des informations suffisantes -comme des registres recensant les friches existantes- (…), des difficultés à déterminer à qui appartiennent les terres et qui est responsable de leur réhabilitation». La récession économique actuelle et l’absence d’une bonne analyse de marché à l’appui du développement des sites ont eu pour conséquence que l’activité prévue sur les terrains et dans les bâtiments réhabilités ne s’est souvent pas matérialisée et que la création d’emplois a été moins importante que prévue.

 

«Les résultats auraient pu être atteints à moindre coût pour les budgets nationaux et celui de l’UE», juge également la CCE, essentiellement à cause de mauvaises évaluations des recettes escomptées. «Le principe du pollueur-payeur n’a pas été pleinement appliqué», ce qui amène la Cour à préconiser que les Etats envisagent des mesures «permettant de gérer les sites problématiques appartenant à des propriétaires privés lorsque ces derniers ne prennent pas les mesures nécessaires». La régénération de friches doit primer sur l’aménagement de sites vierges, insiste la Cour, et l’utilisation plus fréquente des sites comme espaces verts doit être envisagée à titre provisoire.



[1] Où un examen s’impose pour établir s’il est nécessaire de procéder à une réhabilitation.

[2] Sur un échantillon composé de 27 projets dans 5 pays, ce qui correspond à un financement d’un montant total de 231 millions d’euros.

[3] l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque.

 



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