
Évaluation environnementale systématique de certains documents d'urbanisme : ouverture d'une consultation publique
Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment
Extrait : Aménagement du territoire / Town and country planning Un projet de décret du 10 septembre 2018 modifierait les modalités d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Les évolutions principales seraient la mise...
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